Le conseil municipal est tenu d’adopter et de voir à ce que soient appliqués diverses lois et règlements municipaux. Ceux-ci sont adoptés lors de séances publiques et sont toujours précédés d’au moins un avis de motion. De plus, le conseil se voit aussi confier le mandat de faire appliquer certaines lois et règlement provinciaux.
Dépôt de projet en cours ;
-Aucun dépôt de projet
Vous trouverez ci-après, copies de certains règlements les plus demandés. Vous pouvez vous procurer une copie de tout règlement adopté par le conseil, moyennant des frais préétablis.
Vous trouverez aussi des liens vous dirigeant vers différents sites concernant des lois régissant les conseils municipaux.
