Lois et Règlements

Le conseil municipal est tenu d’adopter et de voir à ce que soient appliqués diverses lois et règlements municipaux. Ceux-ci sont adoptés lors de séances publiques et sont toujours précédés d’au moins un avis de motion. De plus, le conseil se voit aussi confier le mandat de faire appliquer certaines lois et règlement provinciaux.

Vous trouverez ci-après, copies de certains règlements les plus demandés. Vous pouvez vous procurer une copie de tout règlement adopté par le conseil, moyennant des frais préétablis.

Vous trouverez aussi des liens vous dirigeant vers différents sites concernant des lois régissant les conseils municipaux.

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE - Vous pouvez consulter le tableau des contrats octroyés sous l'onglet ''Finances''

POLITIQUE MUNICIPALE DE RÉCUPÉRATION DE TAXES

AVIS À TOUTE LA POPULATION : ANIMAUX

Les codes d'éthiques des élus et des employés ont été modifiés en septembre 2016 en conformité avec les directives gouvernementales.

Vous retrouverez ces changements en caractères gras dans les documents qui suivent

CODE ÉTHIQUE DES ÉLUS MJ SEPTEMBRE 2016

CODE ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MJ SEPTEMBRE 2016

Règlement sur le traitement des élus

Code municipal

Loi sur la compétence municipale

    

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Actualités

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