Évaluation et taxation

Évaluation

L’évaluation municipale est réalisée par un évaluateur agréé qui est basé à la MRC de Manicouagan. Quand vous demandez un permis et que les travaux sont terminés, un représentant de la MRC passera pour faire une nouvelle évaluation de votre propriété.

À tous les 3 ans, l'évaluateur procède à une réévaluation globale du rôle, celle-ci sans inspection des propriétés.

À tous les 9 ans, une inspection de chacune des propriétés du territoire est effectuée et une mise à jour de l'évaluation est ensuite produite.

Donc, même si vous ne faites pas de modification à votre propriété, il est normal de parfois voir une fluctuation de votre évaluation.

INFORMATIONS 2017

Détail du rôle de l'évaluation municipale 2017 par ordre alphabétique

Sommaire du rôle de l'évaluation municipale - 2017

Taxation

La taxation municipale est fixée selon les besoins de la municipalité afin de combler les dépenses prévues. La taxation municipale est adoptée par règlement à tous les ans, lors de l’adoption du budget municipal. Chaque municipalité étant autonome en matière de taxation, la Municipalité de Franquelin en raison du nombre élevé de résidents non permanents, a établi un taux pour la taxe foncière, et un montant fixe pour chacun des services dispensés soit : Aqueduc/Égout, Incendie, Voirie, Ordures/Recyclage.

Pour l'année 2017 les dates de versements des paiements de taxes sont :

15 février    2017

15 mai  2017

15 août 2017

15 octobre 2017

Vous trouverez ci-après des documents vous donnant des informations plus précises sur ce sujet:

Règlement 2017 sur la taxation

 

Antérieurs

Détail du rôle d'évaluation municipale 2016 par ordre alphabétique

Sommaire du rôle de l'évaluation municipale - 2016

Sommaire du rôle de l'évaluation municipale - 2015

Sommaire du rôle de l'évaluation municipale - 2014

Sommaire du rôle de l'évaluation municipale - 2013

Règlement 2016 sur la taxation

Règlement 2015 sur la taxation

Règlement 2014 sur la taxation

Règlement 2013 sur la taxation

Évolution des taux de taxes 
 

d l m m j v s
 
 
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
 

Actualités

19/01/2017
Pour voir les affichages antérieurs...
13/11/2015
Afin de pourvoir D'ÉVENTUELS postes pouvant être disponibles...